Protection des données

Introduction

La protection de vos données à caractère personnel est notre priorité absolue. La présente politique de confidentialité explique la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après les « données ») dans le cadre de notre offre en ligne. Cela comprend le site web correspondant, ses fonctions et ses contenus, ainsi que les présences en ligne externes telles que les profils sur les réseaux sociaux (ci-après ensemble l’« offre en ligne »). Vos données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle et dans le strict respect des dispositions légales en matière de protection des données ainsi que de la présente politique de confidentialité.

Informations générales

La présente politique de confidentialité vous donne une vue d’ensemble complète de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site. Les données à caractère personnel sont toutes les informations permettant de vous identifier personnellement. Des informations détaillées sur la protection des données figurent dans l’intégralité de la présente politique.

Entité responsable

Le traitement des données sur ce site est assuré par l’exploitant du site. Les coordonnées du responsable du traitement figurent dans la section « Responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Collecte de vos données

Les données à caractère personnel sont collectées, d’une part, lorsque vous nous les communiquez activement, par exemple en remplissant un formulaire de contact. D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lors de la visite du site par les systèmes informatiques du responsable du traitement. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple le navigateur, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page). Cette collecte se fait automatiquement dès que vous accédez au site.

Utilisation de vos données

Une partie des données est collectée pour assurer la mise à disposition du site sans erreur. D’autres données peuvent servir à analyser votre comportement d’utilisation afin d’optimiser l’offre et de l’adapter à vos besoins. Voir à ce sujet la section « Cookies ».

Transmission de données à des tiers

Dans le cadre de l’activité du responsable du traitement, il peut être nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à des tiers. Cette transmission n’a lieu que sous certaines conditions : si la communication est nécessaire à l’exécution d’un contrat, s’il existe une obligation légale, par exemple envers l’administration fiscale, s’il existe un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD, ou si une autre base légale autorise la transmission. En cas de recours à des prestataires externes pour le traitement des données, la transmission de données à caractère personnel a lieu exclusivement sur la base d’un contrat de sous-traitance valable au sens de l’art. 28 du RGPD. En cas de traitement conjoint avec d’autres entités, un accord de responsabilité conjointe au sens de l’art. 26 du RGPD est conclu.

Révocation du consentement au traitement des données

Certains traitements ne peuvent avoir lieu qu’avec votre consentement explicite. Ce consentement peut être révoqué à tout moment. La licéité des traitements effectués jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.

Droit d’opposition dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 du RGPD)

Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’art. 6, par. 1, points e ou f, du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. La base légale concrète du traitement figure dans la présente politique de confidentialité. En cas d’opposition, le responsable du traitement cessera de traiter vos données à caractère personnel, à moins qu’il ne puisse démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (opposition au sens de l’art. 21, par. 1, du RGPD). Si vos données à caractère personnel sont utilisées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement. Cela vaut également pour le profilage lié à la prospection directe. Après votre opposition, le responsable du traitement n’utilisera plus vos données à ces fins publicitaires (opposition au sens de l’art. 21, par. 2, du RGPD).

Droits au titre du règlement général sur la protection des données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en cas de violation du RGPD. Ce droit peut être exercé notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. D’autres voies de recours administratives ou juridictionnelles demeurent réservées. Les données à caractère personnel traitées de manière automatisée sur la base d’un consentement ou de l’exécution d’un contrat peuvent être demandées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Sur demande, une transmission directe de ces données à un autre responsable du traitement peut également avoir lieu, dans la mesure où cela est techniquement possible. Toute personne concernée a le droit d’obtenir gratuitement des informations sur ses données à caractère personnel conservées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement. Il existe en outre un droit de rectification ou d’effacement de ces données, dans la mesure où les dispositions légales le permettent. Pour toute autre question ou préoccupation concernant les données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à tout moment au responsable du traitement. Il existe un droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque l’exactitude des données est contestée et qu’une vérification est en cours. De même, en cas de traitement illicite, la limitation du traitement peut être demandée à la place de l’effacement. La limitation peut en outre être exigée lorsque les données ne sont plus nécessaires mais sont requises pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. En cas d’opposition au traitement au sens de l’art. 21, par. 1, du RGPD, le droit à la limitation existe également tant qu’il n’a pas été établi quels intérêts prévalent. Lorsque le traitement de données à caractère personnel a été limité, ces données ne peuvent – hormis leur conservation – être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
Kamedin WebSolutions
Eldin Trumic
Adresse : Stargarder Weg 50
Site web : www.kamedin.org
E-mail : website@kamedin.org

Sous-traitants

Nous collaborons avec différents sous-traitants qui traitent des données pour notre compte. Ces prestataires sont contractuellement tenus de traiter les données de manière confidentielle et de les utiliser exclusivement dans le cadre de la prestation concernée. Il existe en outre des cas dans lesquels la responsabilité du traitement est partagée avec d’autres entités. Dans de tels cas, les responsabilités sont réglées et documentées de manière transparente afin de garantir le respect des exigences en matière de protection des données.

Définitions

Afin d’assurer la transparence et de rendre la présente politique de confidentialité compréhensible par tous, les termes définis dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) sont utilisés en priorité. Les définitions légales complètes figurent à l’art. 4 du RGPD. Les termes les plus importants en lien avec la présente politique sont expliqués ci-après : Données à caractère personnel : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « personne concernée »). Une personne est réputée identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Traitement : ce terme recouvre toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, à l’aide ou non de procédés automatisés. Cela peut comprendre la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Consentement : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Site web : le site web désigne l’ensemble de l’offre internet mise à disposition par le responsable du traitement sous une URL déterminée. Cela comprend tous les contenus, informations, fonctions et services publiés par le responsable du traitement et rendus accessibles à l’utilisateur via cette URL. Le site web sert de plateforme numérique pour la mise à disposition d’informations et de services ainsi que pour l’interaction entre le responsable du traitement et les utilisateurs. Terminal : un terminal est un appareil électronique capable d’accéder à internet et de charger des pages web. Il s’agit notamment des ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes et smartphones. Ces définitions aident à mieux comprendre la politique de confidentialité et le sens des termes employés.

Hébergement

Ce site est hébergé sur les serveurs d’un prestataire externe afin d’assurer une utilisation fiable et sûre de cette offre en ligne. Le traitement des données par l’hébergeur a lieu conformément à l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD, le responsable du traitement ayant un intérêt légitime à proposer un site stable et sûr. Si le consentement de l’utilisateur devait être requis (par exemple pour l’utilisation de certains cookies ou technologies de suivi), le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur conformément à l’art. 6, par. 1, point a, du RGPD et au § 25, par. 1, de la TDDDG. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
L’hébergeur est :
1&1 Ionos
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Les informations détaillées sur le traitement des données et la protection des données figurent dans la politique de confidentialité de l’hébergeur. Vous la trouverez ici : https://www.ionos.de/terms-gtc/datenschutzerklaerung/

Bases légales du traitement des données

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) et sur d’autres dispositions légales pertinentes. Selon la finalité du traitement, différentes bases légales s’appliquent. Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, celui-ci repose sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a, du RGPD. Cela vaut en particulier pour le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l’art. 9, par. 2, point a, du RGPD ainsi que pour le transfert de données vers des pays tiers au sens de l’art. 49, par. 1, point a, du RGPD. Votre consentement peut être révoqué à tout moment. Le traitement de vos données peut être nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles ; il repose dans ce cas sur l’art. 6, par. 1, point b, du RGPD. Le traitement peut en outre être requis pour respecter des obligations légales, auquel cas il a lieu conformément à l’art. 6, par. 1, point c, du RGPD. Dans certains cas, le traitement a lieu pour préserver les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à condition que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas. Ce traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD. Pour certaines opérations de traitement, des dispositions nationales telles que le § 25 de la TDDDG concernant la conservation de cookies ou l’accès à des informations sur votre terminal peuvent également s’appliquer. Les bases légales applicables sont expliquées en détail dans les sections correspondantes de la présente politique. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles, le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point b, du RGPD. Pour le respect d’une obligation légale, il repose sur l’art. 6, par. 1, point c, du RGPD. Le traitement peut en outre avoir lieu sur la base d’intérêts légitimes au sens de l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD. Les bases légales applicables dans chaque cas sont expliquées dans les sections suivantes de la présente politique.

Transfert de données vers des pays tiers non sûrs et vers des entreprises américaines non certifiées DPF

Si des outils d’entreprises établies dans des pays tiers non sûrs au regard du droit de la protection des données sont utilisés sur ce site, ou si des outils américains dont les fournisseurs ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF) sont employés, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays et y être traitées. Il est précisé que, dans les pays tiers non sûrs, un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE ne peut être garanti. Pour les États-Unis en tant que pays tiers non sûr, un niveau de protection comparable à celui de l’UE n’est en principe pas garanti. Un transfert vers les États-Unis n’est donc admissible que si le destinataire dispose d’une certification au titre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF) ou de garanties supplémentaires appropriées. Des informations détaillées sur d’éventuels transferts vers des pays tiers, y compris les destinataires des données, figurent dans la présente politique de confidentialité.

Durée de conservation

Sauf durée de conservation plus précise indiquée dans la présente politique de confidentialité, les données à caractère personnel restent auprès du responsable du traitement jusqu’à ce que la finalité du traitement cesse de s’appliquer. Si une demande d’effacement légitime est présentée ou si le consentement au traitement est révoqué, les données concernées sont effacées, à moins qu’il n’existe d’autres motifs légalement admis de conservation (par exemple des délais de conservation fiscaux ou commerciaux). Dans ces cas, l’effacement intervient après la disparition de ces motifs. Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il s’agit notamment de l’exécution d’obligations contractuelles, du respect des délais légaux de conservation et de la préservation des intérêts légitimes du responsable du traitement, tels que la sécurité informatique et la protection contre les abus. Lorsque le traitement repose sur un consentement, la conservation a lieu jusqu’à la révocation de ce consentement par la personne concernée. Une telle révocation est possible à tout moment avec effet pour l’avenir. Les données sont ensuite effacées sans délai, sauf si des obligations légales de conservation ou d’autres motifs juridiques prépondérants exigent une conservation plus longue. En résumé, les données à caractère personnel sont effacées une fois la finalité atteinte ou la base légale de la conservation disparue, à moins que des obligations légales ou des intérêts légitimes ne justifient encore leur conservation.

Mesures de sécurité et minimisation des données

Des mesures techniques et organisationnelles complètes sont prises afin de protéger efficacement vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Nous veillons à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à la finalité concernée. Cette stratégie de minimisation des données contribue à réduire sensiblement le risque d’abus et d’accès non autorisé. Les mesures de sécurité sont continuellement adaptées à l’état de la technique afin d’assurer durablement un niveau de protection élevé de vos données.

Chiffrement SSL/TLS

Afin de protéger la sécurité de vos données pendant leur transmission, des procédés de chiffrement correspondant à l’état de la technique (par exemple SSL ou TLS) sont utilisés via HTTPS. SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security) sont des protocoles de chiffrement des transmissions de données sur internet. Cela garantit que les données échangées entre votre navigateur et le serveur sont protégées contre tout accès non autorisé. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas affiché dans votre navigateur.

Utilisation du formulaire de contact

Pour toute question, il est possible de contacter le responsable du traitement via un formulaire mis à disposition sur ce site. Afin de savoir qui a envoyé la demande et de pouvoir y répondre, les informations suivantes sont nécessaires : prénom, nom, adresse e-mail, votre demande. Le traitement des données aux fins de la prise de contact a lieu conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a, du RGPD sur la base d’un consentement donné volontairement, ou pour la réalisation de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b, du RGPD). Les données à caractère personnel collectées pour l’utilisation du formulaire de contact sont effacées après le traitement de votre demande.

Demandes par e-mail ou par téléphone

Il est possible d’adresser des demandes au responsable du traitement par e-mail. Les données à caractère personnel transmises (par exemple le nom, l’adresse e-mail et la demande elle-même) sont traitées et conservées par le responsable du traitement uniquement aux fins du traitement de la demande et d’éventuelles questions complémentaires. La base légale de ce traitement est l’art. 6, par. 1, point b, du RGPD, le traitement étant nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles. Si le traitement n’est pas lié à un contrat, il repose sur l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD, le responsable du traitement ayant un intérêt légitime au traitement et à la réponse aux demandes.

Interdiction des e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans les mentions légales pour l’envoi de publicités et de documents d’information non sollicités est interdite par la présente. Toute utilisation non autorisée des coordonnées à des fins publicitaires constitue une atteinte aux droits de l’exploitant de ce site et ne sera pas tolérée. L’exploitant de ce site se réserve expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’infraction, en particulier en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires telles que des courriels indésirables.

Traitement des données clients et contractuelles

Des données personnelles de clients et de contrats sont collectées, traitées et utilisées aux fins de la conclusion, de l’organisation du contenu et de la modification des relations contractuelles. Cela peut comprendre le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires à la fourniture des prestations et à la communication. Selon le moyen de paiement choisi, des informations de paiement telles que les données de carte bancaire, les coordonnées bancaires ou des informations relatives à d’autres services de paiement sont également collectées ; elles sont utilisées exclusivement pour le processus de paiement. Sont en outre traitées des données d’utilisation et de commande, y compris les informations relatives aux commandes, aux prestations utilisées, aux prix et aux détails de livraison. Les données à caractère personnel relatives à l’utilisation de ce site (données d’utilisation) ne sont collectées, traitées et utilisées que dans la mesure nécessaire pour permettre à l’utilisateur de recourir au service ou pour le facturer. Le traitement des données à caractère personnel repose sur différentes bases légales. Conformément à l’art. 6, par. 1, point b, du RGPD, le traitement a lieu pour l’exécution d’un contrat ou la réalisation de mesures précontractuelles, par exemple pour traiter des commandes et fournir des prestations. Le traitement a en outre lieu conformément à l’art. 6, par. 1, point c, du RGPD pour respecter des obligations légales, y compris les délais légaux de conservation. Il a par ailleurs lieu conformément à l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD pour préserver des intérêts légitimes, tels que l’amélioration des services et la sécurité informatique. Les données clients collectées sont effacées après l’achèvement de la commande ou la fin de la relation commerciale et à l’expiration des délais légaux de conservation éventuels. Les délais légaux de conservation demeurent réservés.

Fichiers journaux du serveur

L’exploitant du site collecte et conserve automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

Ces données ne peuvent pas être rattachées à des personnes déterminées. Elles ne sont pas rapprochées d’autres sources de données. Le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD (intérêt légitime) afin d’assurer la sécurité informatique, la stabilité et la mise à disposition sans erreur de notre site.

Mesures de prévention des abus et du spam (limitation du débit)

Afin de protéger notre formulaire de contact contre les attaques automatisées, les abus et le spam (par exemple par des réseaux de robots), nous utilisons une limitation automatique des requêtes (appelée rate limiting) sur notre serveur. L’adresse IP du terminal à l’origine de la requête y est temporairement conservée dans la mémoire vive de notre serveur afin de limiter le nombre de requêtes sur une période définie. L’adresse IP est traitée exclusivement à cette fin de sécurité et est automatiquement supprimée à l’expiration de la période. Aucune conservation durable en base de données n’a lieu. La base légale de ce traitement est l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD (intérêt légitime), car nous avons un intérêt pressant à protéger nos systèmes informatiques contre la surcharge et les abus.

Conclusion de contrats portant sur des services ou des contenus numériques

Lors de la conclusion de contrats portant sur des services ou des contenus numériques, le responsable du traitement collecte et traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter les obligations contractuelles. Ces données comprennent notamment vos coordonnées telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ainsi que les informations pertinentes relatives à l’utilisation des services ou des contenus numériques. Le traitement de vos données repose sur différentes bases légales : conformément à l’art. 6, par. 1, point b, du RGPD, le responsable du traitement traite vos données pour l’exécution du contrat et la réalisation de mesures précontractuelles, par exemple pour la mise à disposition et l’utilisation des services. Le traitement a en outre lieu conformément à l’art. 6, par. 1, point c, du RGPD pour respecter des obligations légales, y compris les obligations légales de conservation. Il a par ailleurs lieu conformément à l’art. 6, par. 1, point f, du RGPD pour préserver des intérêts légitimes, tels que l’amélioration des services et la sécurité informatique. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l’exécution et la réalisation des contrats et sont effacées après la fin de la relation contractuelle et à l’expiration des délais légaux de conservation éventuels. Vos données peuvent être transmises, dans le cadre de l’exécution du contrat, à des tiers participant à la fourniture de la prestation, tels que des prestataires informatiques. Ces tiers sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et de les utiliser exclusivement dans le cadre de la prestation. Le responsable du traitement veille à ce que vos données ne soient transmises que dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat. Aucune transmission supplémentaire n’a lieu, sauf si vous y avez expressément consenti. Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement exprès, par exemple à des fins publicitaires.

Google Fonts

Des Google Fonts sont utilisées sur ce site. Google Fonts est un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Ce service permet d’utiliser des polices mises à disposition par Google afin d’améliorer l’aspect visuel de ce site. Afin d’assurer la protection de vos données, les Google Fonts sont hébergées localement sur notre propre serveur. Aucune connexion n’est donc établie avec les serveurs de Google et aucune transmission de votre adresse IP à Google n’a lieu. Vos données restent intégralement sur le serveur du responsable du traitement et ne sont pas transmises à des tiers.

Cookies

Lors de l’utilisation de logiciels de suivi (stockage local ou de session, ou cookies), une distinction est faite entre les cookies techniquement nécessaires et ceux qui requièrent un consentement.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’application, le cookie « aprendo_sid » est utilisé lors de son utilisation. Il conserve votre état de connexion afin d’éviter d’avoir à vous connecter à nouveau à chaque interaction (§ 25, par. 2, de la TDDDG et art. 6, par. 1, point b, du RGPD).

Afin d’analyser le comportement des utilisateurs et de présenter les produits et informations de manière plus pertinente, les cookies « _ga » et « _ga-XXX » sont utilisés.

Techniquement nécessaire

Dans la partie application, la langue choisie par l’utilisateur est enregistrée sous le cookie « aprendo_app_lang ».

Dans la partie site web, la langue choisie par l’utilisateur est enregistrée sous le cookie « lang ».

Partie application

Lors de l’inscription dans l’application, les données suivantes sont collectées :

Base légale : art. 6, par. 1, point b, du RGPD (exécution d’un contrat).